Location courte durée, contrat de location ou pas ?

Tatou Team

Les astuces de la location courte durée

Que dit la loi concernant le contrat de bail pour la location saisonnière.

Contrairement à une idée reçue, un bail écrit est obligatoire en location saisonnière (article L.324-2 du code du tourisme). Peu de bailleurs pensent à rédiger un contrat de location lorsqu’il s’agit d’une location de vacances, d’autant plus que les réservations s’effectuent de plus en plus sur les plateformes tel que Airbnb. Celles ci donnent l’illusion de pouvoir se passer de cette de formalité en proposant des paiements sécurisés ainsi que des assurances, mais la loi impose que « toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un état descriptif des lieux ».

Un petit rappel s’impose.

Comment rédiger un contrat de location.

La location saisonnière est soumise à diverses réglementations, contrairement à la location meublée classique qui est encadrée par une loi qui en fixe toutes les conditions. C’est pourquoi vous allez remplir un contrat de location pour fixer et préciser toutes les conditions de la location avec votre locataire.

En résumé, le contrat doit contenir les informations suivantes:

  • L’identité précise des deux parties (propriétaire et locataire)
  • La période et la durée de location
  • L’adresse du bien
  • Le prix de la location et les éventuelles charges supplémentaires à payer (Quand elles ne sont pas comprises dans le prix, les charges supplémentaires telles que l’eau, l’électricité ou le téléphone, peuvent être forfaitaires ou facturées selon la consommation réelle. Il ne faudra pas oublier la taxe de séjour qui fait également partie des charges liées à la location saisonnière).
  • Le montant de la caution.
  • Le contrat doit également contenir en annexe un état descriptif des lieux. Cet état doit contenir une description précise et détaillée du logement et de sa situation. N’oubliez pas que le locataire d’une location de vacances ne visitera pas le logement avant d’y poser ses valises, contrairement à une location classique.
  • Enfin, le contrat doit être signé par les deux parties.

Sachez qu’il est également possible de fixer un nombre maximal d’occupants dans le logement ou encore d’interdir les animaux.

Le contrat doit être établi en 2 exemplaires, chacune des parties en conservant un. Il est tout à fait possible d’envoyer le contrat par mail au moment de la réservation. Le locataire pourra alors l’imprimer et le renvoyer par courrier.

Des solutions pour automatiser la rédaction d’un contrat de location

Une solution plus simple et plus rapide existe. Certains logiciels de gestion permettent par exemple d’automatiser cette tâche en envoyant le contrat de façon automatique à chaque réservation. Grâce à la signature électronique disponible sur ce type de fonctionnalité, le locataire peut vous renvoyer très rapidement le contrat signé par mail.

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